rapport au palais, émettait l'avis qu'il serait
préférable de rappeler le vali ainsi boycotté,
mais cet avis ne prévalut pas.
Aujourd'hui, les plaintes contre Enis pacha
et son administration débordent. Les consuls
continuent toujours à n'avoir aucun rapport
avec l u i ; les affaires suivent leur cours, mais
d'une façon très boiteuse. En outre, les as–
sassinats et les crimes se multiplient dans
toute l'étendue du vilayet : c'est le désordre,
c'est presque l'anarchie. En présence de cette
situation, les puissances ne pouvaient res–
ter indifférentes et elles sont décidées à
agir ferme pour éloigner un homme néfaste
dont on ne saurait rien attendre de bon
dans le gouvernement d'une province de
l'importance de celle d'Alep.
CONDAMNA T I ON A MORT DE MAHMOUD
P A CHA .
—
Mahmoud pacha et ses « com–
plices » Hodja Ka d r i et Syret, ont été
condamnés à mort par ordre d'Abd-ul
Hàmid.
MA N D A T S D'ARRÊT.
—
Le président de
la cour criminelle de Constantinople a
accordé un nouveau délai de dix jours
à Ismaïl, frère de Yah i a agha deDolonia,
qui, étant exilé à Adana pour menées sé–
ditieuses, s'est enfui de là en Grèce. I l est
accusé comme criminel et devra se pré
senter devant la cour criminelle dans le
susdit délai ; dans le cas contraire, i l sera
privé de ses droits civils, sera jugé par
défaut et ses biens seront confisqués.
v.
q.
DOCUMENTS
Mémorandum du
11
ma i
1895
Le projet ci-annexé contenant l'ensemble
des dispositions qu'il serait nécessaire d'in–
troduire dans l'organisation administrative,
financière et judiciaire des vilayets men–
tionnés, i l a paru utile d'indiquer dans une
note séparée certaines mesures qui dépassent
le cadre d'un règlement administratif, mais
qui sont la base même de ce règlement et
dont l'adoption par la Sublime Porte est d'une
importance primordiale.
Ces différents points sont :
i° La réduction éventuelle du nombre des
vilayets ;
2
°
Les garanties pour le choix des Valis;
3
° L'amnistie des Arméniens condamnés
ou détenus pour faits politiques ;
4
° La rentrée des Arméniens émigrés ou
exilés ;
5
° Le règlement définitif des procès pour
crimes et délits de droit commun actuelle–
ment en cours ;
6
° L'examen de l'état des prisons et de la
situation des prisonniers ;
7
°
La nomination d'un haut commissaire
de surveillance pour la m! se en application
des réformes dans les provinces ;
8
° La création d'une Commission perma–
nente de contrôle à Constantinople ;
9
°
La réparation des dommages subis par
les Arméniens victimes des événements de
Sassoun, Talori, etc.. ;
lo° La régularisation des affaires de con–
versions religieuses ;
ii° Le maintien et la stricte application
des droits et privilèges concédés aux Armé–
niens ;
12
°
L a situation des Arméniens dans les
autres vilayets de la Turquie d'Asie.
I. —
Réduction
éventuelle
du
nombre
des
vilayets
Les réformes devant être appliquées dans
les six vilayets d'Erzeroum, Bitlis, Van, Si-
vas, Mamouret-ul-Aziz et Diarbékir, i l y
aurait lieu d'étudier la question de la réduc–
tion du nombre de ces provinces. Une nou–
velle répartition, qui permettrait de réaliser
une certaine économie dans les dépenses
générales de l'administration, faciliterait
peut-être le choix des Valis en en diminuant
le nombre et fortifierait leur autorité en amé–
liorant leur situation matérielle. Elle devrait
être faite de façon que les populations fus–
sent réparties en groupes ethnographiques
le plus homogènes possible, dans les diffé–
rentes unités administratives de chaque pro–
vince.
Nota.
—
Pendant dix ans, antérieurement
à
1870,
l'eyalet d'Erzeroum comprenait les
districts de Tehilclir, Kars, Erzeroum (vilayet
actuel), ainsi que Van, y compris Hekkiari,
Bitlis et Mouch.
Cet eyalet fut ensuite divisé en cinq v i –
layets. Après la guerre de
1877,
la partie de
ce territoire conservée par la Turquie fut
divisée en vilayets : Erzeroum, Van, Hek–
kiari, Mouch.
Depuis lors, le dictrict de Hekkiari a été
rattaché au vilayet de Van et le district de
Mouch à celui de Bitlis, nouvellement créé.
Depuis lors aussi, le sandjak de Mamouret-
ul-Aziz est devenu vilaj^et avec l'addition de
quelques territoires voisins, tandis que le
vilayet de Dersim est redevenu un sandjak
du vilayet de Karpout.
II. —
Nomination
des valis.
—
Garanties.
Les puissances, attachant la plus grande
importance au choix des Valis, dont dépen–
dra essentiellement l'efficacité des réformes
prévues par le traité de Berlin, sont résolues
à faire à la Sublime Porte des représenta–
tions, chaque fois que le choix se porterait
sur des personnes dont la nomination pour–
rait présenter des inconvénients. C'est pour–
quoi elles trouveraient nécessaire que le
gouvernement impérial ottoman, afin d'évi–
ter, sur ce point, des malentendus fâcheux,
voulût bien tenir officieusement les représen–
tants des puissances au courant des choix
qu'il aurait l'intention de faire.
III. —
Amnistie
S. M . I. le Sultan accordera une large
amnistie aux Arméniens accusés ou con–
damnés pour des faits politiques, et qui ne
seraient pas convaincus de participation
directe à des crimes de droit commun.
IV. —
Rentrée
des
émigrés
Tous les Arméniens, à quelque religion
qu'ils appartiennent, qui auraient été exilés
sans jugement, soit hors du territoire de
l'Empire ottoman, soit hors des provinces
qu'ils habitaient ou qui auraient été forcés
d'émigrer à l'étranger, poussés par la misère
ou par la crainte des événements, sans y
avoir pris une part criminelle, pourront li–
brement rentrer en Turquie ou, dans les pro–
vinces qu'ils avaient dû quitter, sans être
inquiétés par les autorités, lis rentreront en
possession des biens qu'ils possédaient avant
d'avoir quitté le pays.
V. —
Règlement
des
procès
Tous les procès pour crimes ou délits de
droit commun, actuellement en cours d'ins–
truction ou de jugement, devront être réglés
sans retard. Des commissions judiciaires,
déléguées spécialement de Constantinople,
seront envoyées dans chaque vilayet et pro–
céderont rapidement, au chef-lieu de chaque
sandjak, au règlement de toutes les instances
en suspens.
Leurs décisions ne seront susceptibles
d'aucun recours.
Ces commissions se composeront d'un
président et de deux assesseurs dont l'un
musulman, l'autre chrétien. Elles seront ac–
compagnées d'un juge d'instruction et d'un
procureur. L'un des deux sera chrétien.
VI. —
Etat des
prisons
De hauts fonctionnaires seront délégués de
Constantinople pour inspecter les prisons
dans chaque vilayet, se rendre compte de
leur état matériel, de la situation des pri–
sonniers et du traitement dont ils sont l'objet.
Ils s'enquerront de la conduite des directeurs
et des gardiens des prisons et pourront pro–
poser la révocation immédiate, la mise en
jugement de ceux qui n'auraient pas observé
à l'égard des condamnés ou détenus les pres–
criptions de la loi.
Chacun de ces hauts fonctionnaires sera
accompagné d'un adjoint, qui sera chrétien,
s'il est musulman, et inversement.
Ils devront, dans un délai de quatre mois
aù plus, rédiger un rapport où ils consigne–
ront leurs observations sur le résultat de
leur mission, ainsi que sur les modifications
et améliorations à introduire dans le service
et l'aménagement des prisons.
VII. —
Haut
commissaire
de
surveillance
•
pour l'application
des
peines
Dès que les nouveaux valis auront été nom–
més, ils se rendront au chef-lieu du vilayet,
en vue d'organiser l'administration de la pro–
vince sur les bases nouvelles.
Ils procéderont à l'installation des mutes-
sarifs et des caïmakans nommés par le gou–
vernement, à la répartition territoriale des
nahiés dans chaque caza ; ils feront dresser
les listes électorales et procéder à l'élection
des conseils de nahiés ainsi qu'à celle des
mudirs.
Ils veilleront à ce que les collecteurs d'im–
pôts soient élus sans retard et à ce que le
.
budget de la province et la répartition des
charges entre les différentes subdivisions
administratives soient établies dans le plus
bref délai possible.
Un haut commissaire, délégué spéciale–
ment par S. M . I. le Sultan, sera chargé de
Fonds A.R.A.M