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L A SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LES PUISSANCES
celle-ci sera déterminée p a r l e s principales Puissances alliées, a u x q u e l –
les i l appartiendra également de pou r v o i r à son tracé sur place ».
Ainsi donc, le traité de Sèvres a reconnu l'indépendance et la
souverai–
neté d'un État arménien aux frontières non déterminées.
Ce procédé est, d'ailleurs, en conformité avec la pratique de l a Confé–
rence de l a Paix observée vis-à-vis d'autres États nouvellement créé s. Pa r
exemple, le même traité de Sèvres (art. 98) a reconnu l'indépendance d u
lledjaz, « compris dans les limites q u i seront ultérieurement fixées » .
De même encore, te traité de Versailles a confirmé l'indépendance de l a
Pologne, sans déterminer ses frontières orientales et en faisant dépendre
d ' un plébiscite le rattachement à l a Pologne delà Haute-Silésie et d'une
zone en Prusse orientale ; l'article 87 q u i confirme la reconnaissance de
l'indépendance polonaise et oblige l'Allemagne à la reconnaître d i t en
effet : « Les frontières de l a Pologne, qu i ne sont pas spécifiées par l e
présent traité, seront ultérieurement fixées par les principales Puissances
alliées et associées ». Enfin, l'article 81 d u même traité de Versailles,
q u i confirme l'indépendance de l'État tchéco-slovaque, dispose que l ' A l l e –
magne « déclare agréer les frontières de cet État telles qu'elles seront
déterminées par les principales Puissances alliées et associées et les
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utres États intéressés » . Dans tous ces cas, l'incertitude quan t aux
frontières de l'État nouveau-né n'a pas empêché les Puissances de recon–
naître sa complèteindépendance.
I I I
SITUATION D I S MINORITÉS ARMÉNIENNES DANS L E F U T U R
É T A T T U R C .
A . —
Etendue des droits des minorités dans
l'Empire
ottoman d'après le traité de Sèvres.
La partie IV d u traité de Sèvres traite de la « protection des mi no –
rités ». Les dispositions qu'elle contient reproduisent, en grande partie,
celles des traités spéciaux conclus pa r les principales Puissances alliées
(
France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) et, dans quelques cas, l'Amé–
rique du Nord, avec plusieurs États issus de la grande guerre ou ayant
subi de son fait des modifications territoriales (Pologne, Roumanie,
Tchéco-Slovaquie,État Serbe-Croate-Skxvène.Autriche, Hongrie, Bu l g a r i e ,
Grèce etArménie).Sous certains rapports imp o r t an t s , le traité de Sèvres
s'écarte cependant sensiblement desdites conventions, aussi bien en ce
q u i concerne l'étendue des d r o i t s des minorités qu'en ce q u i touche aux
garanties. L'étude d u système établi par le traité est d'une importance
Fonds A.R.A.M