CHAPITRE V I
LB TRAITÉ D E S È V R E S .
I
L ' I N D É P E N D A N C E D E L'ÉTAT ARMÉNIEN.
Dans ces conditions, et aucun autre Etat ne paraissant disposé à
accepter le mandat arménien, les Puissances alliées qu i négociaient
le traité de paix avec l a Tu r qu i e se trouvèrent obligées de renoncer à
l'application à l'Arménie de l'article 22 d u Pacte de l a Société des Nations.
Elles ma i n t i n r e n t cependant leur reconnaissance de l'indépendance
arménienne malgré le défaut de la condition d u mandat, prévu par ledit
article 22. Elles passèrent même de la reconnaissance
de fait
a celle
de
droit.
En effet, le 11 ma i 1920, les délégués turcs convoqués par l a Confé–
rence p ou r recevoir les « Conditions de paix » virent les représentants
de l'Arménie siéger pa rmi ceux des
Etats alliés.
Et, dans le préambule de ces « Conditions », devenu ensuite le préam–
bule d u traité de Sèvres, l'Arménie f u t mentionnée p a rm i les Puissances
alliées.
Voici effectivement le début de ce préambule :
«
L'Empire b r i t a nn i q u e , l a France, l'Italie et le Japon,
«
Puissances désignées dans le présent traité comme les principales Puissances
alliées ;
«
L'Arménie, la Belgique, la Grèce, l e Hedjat, la Pologne, le Portugal, la
Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène e t la Tchéco-Slovaquie,
«
Constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées,
< D'une part ;
< E t l a T u r q u i e ,
«
D'autre p a r t . . . ».
Ces deux faits constituaient bien en eux-mêmes une reconnaissance
tacite de l'indépendance d l'Arménie, indépendance
de jure
èt non pas
seulement
de facto,
car les Puissances n'auraient p u c on c l u r e u n traité
Fonds A.R.A.M