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L A SOCIÉTÉ DES NATIONS E T L E S PUISSANCES
d'Arménie
est occupée par l'armée ottomane et v u que i a Société des
Nations ne dispose d'aucune force m i l i t a i r e , le Conseil de l a Société
désire savoir, en second l i e u , « si les Puissances alliées sont dispo–
sées à assurer, au besoin p a r l a force, l a remise à la République armé–
nienne du territoire ottoman qu i serait attribué à cette République ». En
plus, l'exercice d'un contrôle mi l i t a i r e en Arménie apparaissant comme
nécessaire pour un laps de temps assez considérable, le Conseil suprême
devrait également faire connaître s ' i l est « disposé à assurer la défense
d u territoire de la République arménienne j u s q u ' a u moment où elle
pourra être assurée par d'autres moyens » ; 3° 11 faudrait, enfin, savoir s i
le futur traité assurerait à la République arménienne le l i b r e accès à
la mer : une pareille disposition étant non seulement conforme aux inté–
rêts de l'Arménie elle-même, mais ayant de plus pour objet d'assurer
toutes facilités de communications entre
l a
République et l a puissance
mandataire. Et, comme conclusion, le Conseil de l a Société déclare,
dans le Mémorandum d u 11 a v r i l 1920, qu'au cas où
i l
recevrait d u
Conseil suprême des « assurances suffisantes » sur les points indiqués,
i l pourrait procédera des enquêtes officieuses en vue de trouver u n État
disposé à accepter, dans les conditions précitées, le mandat sur l'Armé–
nie, et que, si les négociations relatives au mandat n'aboutissaient pas,
i l serait prêt à discuter avec le Conseil suprême « s
'
il
ne serait pas pos–
sible de prendre
d
'
autres mesures efficaces pour la protection
de
l'Armé–
nie » (1).
Cette réponse du Conseil de la Société des Nations à la proposition d u
Conseil suprême des puissances était en réalité une réponse
négative.
Elle
a
eu généralement une très mauvaise presse. Nous trouvons, pour notre
part, que le Conseil n'était pas en mesure de répondre autrement. Les c r i –
tiques qu i l'accusent de s'être dérobé à une lâche human i t a i r e devraient
plutôt s'en prendre à ceux q u i , à l a Conférence de la Paix, ont combattu
les nobles et généreux efforts que déployait
l a
Délégation française, et
surtout M. Léon Bourgeois, en vue d'assurer l'efficacité des décisions
d e
la Société des Nations par une force coercitive internationale. Dans
s o n
état
actuel, privé aussi bien de cette force que des ressources correspon–
dantes financières, le Conseil de l a Société des Nations ne pouvait évi–
demment que décliner une offre, d'ailleurs contraire au Pacte et don t l'ac–
ceptation l'aurait exposé à
l a
plus pénible des déconfitures. D'autre pa r t ,
en demandant au Conseil suprême certaines assurances préalables
a u
sujet de l'exercice d u mandat arménien et
e n
l u i proposant de procéder
à des enquêtes en vue de t r ouv e r
u n
État disposé à accepter l ed i t ma n -
(1)
Journal officiel de la Société ries Nations,
avril-mai 1920, n° 3, p. 8Ï-87.
1
Fonds A.R.A.M