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L A - SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LES PUISSANCES
et indépendante ». En c ommun i quan t cette décision à l a Conférence, la
Délégation turque la fit suivre de la vague déclaration que voici : « Le
Conseil suprême ayant jugé nécessaire d'examiner les dispositions rela–
tives aux autres questions territoriales, particulièrement celle de l ' A r –
ménie et du Ku r d i s t an , et ayant bien v ou l u admettre, dans son esprit
de justice, l'examen des autres clauses d u traité, l a Délégation t u r q u e
a pleine confiance qu'une étude approfondie d u problème permettra
d'aboutir à un arrangement équitable sur les points essentiels » (1).
Dans ces conditions, les Alliés proposèrent, le 12 mars, aux Déléga–
tions grecque et turque, u n règlement apportant au traité de Sèvres des
modifications considérables en faveur de la Tu r qu i e (2). s
(1)
Communiqué officiel du 4 mars 1921.
(2)
Voici le contenu des clauses principales de ce règlement d'après le
Temps
du
13
mais 1921 :
1)
Démilitarisation des Détroits. — Les zones démilitarisées, c'est-à-dire celles dans
lesquelles ni Grecs ni Turcs ne pourront pénétrer en armes, mais qui pourront être
occupées par les troupes alliées, sont délimitées de la façon suivante : deux bandes de
terrain de 25 kilomètres de profondeur sur les deux rives du Bosphore, les iles de la
mer de Marmara ; sur la côte européenne, la péninsule de Gallipoli et une bande de
territoire s'étendaht jusqu'à Bodosto ; sur la côte asiatique, une bande de territoire
allant d'un point situé en face de l'Ile de Ténédos jusqu'à Kara-Bigha, à l'Ouest de Pan-
derma ; enfin les lies situées à l'entrée des Dardanelles.
2)
Evacuation de Constantinople. — Les Alliés pourront consentir à évacuer Constan–
tinople et accorderont au Sultan le droit de maintenir des troupes en nombre limité
dans cette ville ; mais l'évacuation n'aura lieu que lorsque les Puissances alliées seront
assurées de la bonne foi des Turcs dans l'exécution du Règlement.
3)
Participation turque au contrôle desDétroits. — La Turquie aura, comme les prin–
cipales Puissances, deux représentants dans la Commission des Détroits, et un Turc
pourra être invité à devenir Président honoraire de cette Commission si la Turquie
donne des preuves de son désir de paix.
4)
Commission financière. — L a Turquie aura voix délibérative et non plus simplement
consultative dans la Commission financière pour les questions intéressant la vie intérieure
de la Turquie. Le ministre turc des finances pourra être invité dans les mêmes condi–
tions que ci-dessus à présider cette .Commission.
5)
L'armée turque. — Les forces armées de la Turquie pourront être portées à
75.000
hommes, dont 30.000 soldats réguliers et 45.000 gendarmes.
6)
Statut de Smyrne. — Toute la région de Smyrne serait évacuée par les troupes
grecques, à l'exception de la ville même. Dans la campagne, on employerait une gen–
darmerie indigène commandée par des officiers alliés. Cette gendarmerie serait recrutée
dans la population d'une manière proportionnée aux éléments ethniques de chaque dis–
trict. La souveraineté du Sultan serait maintenue sur tout le vilayet, mais l'administra–
tion serait exercée sous le régime d'autonomie par un gouverneur chrétien qu i serait
nommé par la Société des Nations. Le port de Smyrne serait libre pour le commerce de
tous les pays. Le Sultan recevrait une certaine proportion des revenus de Smyrne.
Enfin, dans cinq ans, l'ensemble de ce règlement pourra faire l'objet d'une révision si
l'une ou l'autre des parties en fait la demande à la Société des Nations.
7)
Thrace. — Le statut de la Thrace ne subit aucun changement. Les Grecs restent ici
en possession des territoires qu'ils
1
ont obtenus aux termes du traité de Sèvres.
8)
Arménie. — Un « Foyer National » est garanti aux Arméniens sur la frontière orien-
Fonds A.R.A.M