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L A SOCIÉTÉ DBS NATIONS ET LES PUISSANCES
En appuyant le rapport de la 5* Commission, à l a 25
e
séance de l ' As –
semblée, le 1$ décembre 1920, M. Benès divisa fort judicieusement les
États ayant fait des demandes d'admission en trois groupes : les États
q u ' i l est difficile d'admettre à cause de leur exiguïté ( L u x emb o u r g ,
Lichtenstein) ; les États ex-ennemis ( Au t r i che , Bulgarie) ; les nouveaux
États, q u i « ne peuvent être reconnus comme consolidés > ( F i n l and e ,
LHhuanie, Esthonie, Lettonie, Arménie, Géorgie, Azerbeïdjan, Uk r a i n e ,
Albanie). C'est à cette dernière catégorie, comprenant l'Arménie, que
nous nous arrêterons.
La discussion sur le sort des États appartenant à ce groupe se fit
entièrement en se plaçant au point de vue de l'article 10 d u Pacte de l a
Société des Nations. Les autres considérations, q u i furent parfois émises,
au cours d u débat, n'eurent qu ' un caractère purement subsidiaire.
«
Je me permettrai d'attirer l'attention sur ce fait, dit M. Benès, que la
Société des Nations est encore u n organisme très faible et que, dans ces
conditions, l'admission de certains petits États est très délicate, cer–
tains d'entre eux se trouvant dans une situation des plus difficiles : l a
situation est encore trouble dans certaines régions de l'Europe et nous
ne savons pas s i , demain, de nouveaux problèmes, de nouvelles d i f f i –
cultés ne su r g i r on t pas, q u i entraîneront quelques-uns de ces États dans
la tourmente. Dans ces conditions, nous avons pensé que , dans l'inté–
rêt même de la Société, et pour ne décourager aucun de ces États, p ou r
l eu r montrer au contraire l a plus grande bienveillance, i l y aurait l i e u
non pas de les admettre dans la Société, dont la responsabilité se t r o u –
verait ainsi tout entière engagée, mais de les autoriser à collaborer
avec les membres de la Société dans certaines organisations t e c hn i –
ques » (1).
Le rapporteur sur l'admission des trois pays baltes, M. Octavio
(
Brésil), admit que ces États remplissaient toutes les conditions r e q u i –
ses. « Ce sont des États q u i ont des assises certaines sur des territoires
suffisants, avec des populations nombreuses et qu i ont constitué sur des
principes libéraux et démocratiques u n gouvernement q u i , dans ces
trois dernières années, s'est montré stable, a donné dans sa vie c o n s t i –
t u t i onne l l e des preuves symptomatiques de ses intentions sincères de
r emp l i r ses devoirs internationaux ». Et cependant, la Commi s s i on ,
«
étantdonné l'état général d u monde et en particulier la situation de ces
gouvernements, s'est vue dans l'impossibilité de "proposer leur a dmi s –
sion comme membres de la Société » (2).
(1)
Actes de la première Assemblée,
Séances plénières, p. 564.
(2)
Actes de la première Assemblée,
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e
séance plénière, p . 616.
Fonds A.R.A.M