DEVANT L E PROBLÈME ARMÉNIEN
i O l
Cette proposition d'admettre certains Étals
avec des réserves
ne r e n –
contra pas l'approbation de l a Commission. Des doutes furent exprimés
a u sujet du drpit de l'Assemblée de prononcer une pareille admission
(
MM. Benès, B r an l i n g , v an Karnebeek, V i v i a n i ) . « Refuser à ces États
le bénéfice de l'article 10 d u Pacte, d i t entre autres M. van Karnebeek
(
Hollande), serait peut-être les priver de la garantie q u i l eu r est la plus
nécessaire, sans les dégager pour cela des obligations qu i leur incom–
beraient d u fait de l'arlicle 16 (1). Au point de vue j u r i d i q u e , la Société
a-t-elle le d r o i t de subordonner l'application d ' un article d u Pacte à
certaines circonstances ? Ce serait u n précédent q u i pou r r a i t avoir de
sérieuses conséquences » (2). Et M. V i v i a n i e x p r ima i t certainement l e
sentiment de la grande majorité de la Commission en f o rmu l an t à l a
séance d u 9 décembre le doute « q u ' i l soit possible d'accepter dans l a
la Société des États auxquels on ne pou r r a i t pas porter éventuellement
secours ». Le délégué français ajoutait q u ' i l ne croyait pas qu ' on pût
admettre qu ' un Étal déclarât q u ' « i l n'userait pas de t e l o u t e l article
du Pacte : a u j o u r d ' hu i ce serait l'article 10, demain c'en serait u n
autre » (3).
Les doutes très légitimes exprimés sur l'opportunité de l a réserve
préconisée par l o r d Robert Cecil ne conduisirent cependant pas l a
Commission à l'admission pure et simple des États caucasiens et baltes.
A u contraire, en présence de la situation incertaine de ces pays résul–
tant d u voisinage de l a Russie soviétique, ses membres c r u r e n t p l us
prudent d'adopter les conclusions de la sous-Commission V
a
dévelop–
pant une idée de M . Benès (Tchéco-Slovaquie) et comportant l'ajourne–
ment de l'admission des c i n q Étals tout en stipulant leur d r o i t de p a r t i –
cipation à certaines organisations techniques de la Société.
Vo i c i effectivement le texte de l a proposition de l a sous-Commission
V
a,
adopté par la Commission :
«
La Commission recommande à l'Assemblée de faire connaître aux gouverne–
ments de l'Esthonie, de la Lettonie, de la Lithuanie, de la Géorgie et de l'Armé–
nie :
a)
que leurs demandes o n t été examinées avec faveur, mais que les circons–
tances ne permettent pas encore à l'Assemblée de statuer définitivement su r ces
demandes ;
b)
qu'en attendant les décisions ultérieures de l'Assemblée, ces Etats
seront libres de participer aux organisations techniques de la Société q u i sont
d'intérêt général »
(
Actes de la première Assemblée,
Séances des Commissions,
t . I I ,
p. 239).
(1)
L'article 16 du Pacte, on le sait, oblige tous les membres de la Société à la parti–
cipation au blocus économique et financier d'un membre en rupture de Pacte.
(2)
Actes de la première Assemblée,
Séances des Commissions, t . I I , p . 187.
(3)
Actes de la première Assemblée,
Séances des Commissions, t. I I , p. 105.
Fonds A.R.A.M