DEVANT L E PROBLÈME ARMÉNIEN
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ne peut-elle pas aussi refuser l'admission à u n État p ou r des raisons
d'ordre po l i t i que ? Question grave et essentielle pour le développement
de la Société, et à laquelle la première Assemblée était appelée à répon–
dre en statuant sur le sort de nomb r e ux candidats q u i avaient présenté
leur deuiande d'admission dans la Société.
La cinquième Commission de l a première Assemblée de l a Société des
Nations, chargée de l'examen des demandes d'admission de nouveaux
membres dans la Société, se réunit pour la première fois le 20 novem–
bre 1920. Et elle partagea sa tâche entre trois sous-Commissions, qu'elle
invita à examiner chaque candidature d u po i n t de vue des questions
suivantes :
a)
La demande d'admission a-t-elle été présentée dans une forme
régulière?
b)
Le gouvernement q u i a fait la demande a - t - i l été r e c onnu de^wre
ou de
facto
et par quels États ?
c)
Le candidat conslitue-t-il une nation avec u n gouvernement stable
et des frontières définies ? Quelle est sa superficie et sa population ?
d)
Se g ouv e r ne - t - i l l i b r emen t T-
e)
Quelle a été son attitude, tant dans ses actes que dans les déclara–
tions q u ' i l a faites concernant :
1)
ses engagements i n t e r na t i onaux ;
2)
les prescriptions de l a Société relatives aux armements (1).
La sous-Commission Vc, q u i eut à s'occuper de l'Arménie, établit u n
rapport q u i , sans proposer formellement son admission dans la Société
des Nations, y fut nettement favorable (2).
(1)
Journal de la première Assemblée de la Société des Nations,
n° 8,23 novembre 1920,
p. 62 ;
Actes de la première Assemblée,
Séances des Commissions, t . I I , p. 159.
(2)
Rapport de ta sous-Commission
Vc
sur l'admission de l'Arménie, de l'Azerbeïdjan,
de Costa-Rica, de la Géorgie et de l'Ukraine :
Au Président de la cinquième Commission.
Arménie.
Le 29 novembre 1920.
Demande d'admission.
—
La sous-Commission a examiné la demande d'admission de
l'Arménie dans la Société des Nations et elle la considère recevable.
Le Président de la Délégation arménienne a fait à la sous-Commission u n exposé sur
les points à propos desquels des renseignements ont été demandés.
La stabilité gouvernementale.
—
La République arménienne d'Erivan a été constituée
en mars 1918. Elle n'a pas de Constitution écrite, car on a ajourné la rédaction jusqu'à
la réunion d'une Assemblée constituante. Toutefois, on ne peut mettre en doute que
le gouvernement actuel ne représente réellement le peuple arménien, quoiqu'il ne
puisse être considéré comme un gouvernement stable.
Frontières.
—
Les frontières ne sont pas encore définitivement fixées, mais l'arti–
cle 89 du traité de Sèvres prévoit un arbitrage et le Président Wilson a accepté le rûle
d'arbitre. Sa décision devait avoir, naturellement, effet rétroactif.
Superficie.
—
Le territoire de la République arménienne, tel qu'il a été constitué en
MANDKLSTAM
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