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LA TURQUIE ET LE TANZIMAT.
compte de l'organisation des Yilaj^ets (1) l'importante ré–
forme qui remplaçait dans chaque circonscription admi–
nistrative les anciens
Mehkemès
ou tribunaux de la loi du
Chéri
par des tribunaux électifs mixtes tant civils que cri–
minels. Les
Mehkemès
ne furent point entièrement abolis ;
mais leur compétence se trouva singulièrement réduite et
ne s'appliqua plus qu'aux seuls plaideurs musulmans.
Les nouveaux corps judiciaires furent qualifiés de
Niza-
miyèh,
dénomination qui signifie littéralement «réguliers »
et que l'on traduisit plus tard par le mot «
réglementaires
pour ménager les susceptibilités mahométanes. Cette créa–
tion reposait sur le principe de l'indépendance de la
justice vis-à-vis de l'autorité executive et, sous ce rapport,
elle remédiait au système vieieux des
medjlis
locaux dans
lesquels les deux pouvoirs étaient précédemment confondus.
Un changement analogue devait nécessairement s'opérer
dans le grand conseil central et l'institution du conseil
d'Etat impliquait celle de la haute Cour de justice qui fut
décrétée simultanément (2).
Cette Cour suprême
(
Divân-i-akhiâm-i-adliyèh),
com–
posée comme le conseil d'Etat de musulmans et de chré–
tiens, est divisée en deux sections : la première
(
mehkemès-i-
temiyz)
représente la Cour de cassation ; elle se subdi–
vise en deux chambres, l'une civile, l'autre criminelle,
qui statuent sur les pourvois des jugements rendus par les
tribunaux réglementaires. La seconde section
(
mehkemès-i-
nizamiyèh)
fonctionne comme Cour d'appel et se par–
tage en chambres criminelle, civile et commerciale.
(1)
I, 194 à 197.
(2)
Rapport du grand-vizir au Sultan en date du
Djemazi
ul
Akhir
1284.
Fonds A.R.A.M