LA TURQUIE ET LE TANZIMAT.
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centration, surtout après le statut des vilayets- qui distin–
guait en principe le pouvoir judiciaire du pouvoir adminis–
tratif. Il ne parut pas possible de maintenir « au centre
des affaires générales » une confusion qui n'existait plus
légalement dans les circonscriptions provinciales,
Au commencement de l'année 1868, l'on se décida en–
fin à un second dédoublement en constituant un conseil
d'Élat proprement dit.
D'après le règlement qui le concerne et dont il est facile
de reconnaître l'origine toute française, le conseil d'Etat
ou
Choura-i-deolet
se compose de sections correspondant
aux différentes branches de l'administration publique; ces
sections sont formées chacune de cinq à dix conseillers
auxquels s'adjoignent des maîtres de requêtes et des audi–
teurs. Il examine et prépare tous projets de loi et de règle–
ment; il prononce en matière de contentieux administratif
et de conflits d'attributions ; il juge les fonctionnaires tra–
duits devant lui, soit en vertu d'une ordonnance impé–
riale, soit en vertu d'une loi formelle. Il donne son avis
sur toute question dont il est saisi par le souverain ou par
les ministres. Il recueille les procès-verbaux qui lui sont
présentés annuellement par des délégations des
medjlis
des
vilayets et arrête de concert avec ces délégations les amé–
liorations votées par ces conseils locaux.
L'élaboration du budget figure aussi au nombre des
attributions du
Choura-i-devkt;
mais on remarque qu'elle
est confiée, non au conseil délibérant
in pleno,
mais aux
présidents de section assistés de cinq conseillers. Cette
restriction a pour but d'éviter des discussions lâcheuses
ou de soustraire du moins à la connaissance du
public,
des
critiques trop sévères ou trop personnelles. De prime
Fonds A.R.A.M