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LA TURQUIE ET LE TANZIMAT.
la première qui fonctionnât en Turquie (1), avait été
pourvue d'un règlement intérieur destiné à garantir ses
libres délibérations, quoique, suivant les assurances naïves
du moniteur de l'époque, l'on n'eut plus « à se précau-
«
tionner, sous l'ère nouvelle, contre les complaisances et
«
les adhésions forcées. » Les formalités prescrites pour la
discussion et pour les votes rappelaient les procédés mo–
dernes du régime parlementaire (2).
Cette importation étrangère, on le comprend sans peine,
no changea rien aux habitudes de soumission et de cons–
tante déférence qui mettent tout fonctionnaire ottoman à
l'entière discrétion de ses supérieurs.
En 1854, lors des conférences officieuses qui précédèrent
le
Halli-Humayoun,
le haut
medjlis
façonné des mains
de Reschid-pacha fut partagé en deux; l'un, celui du
Tan-
zimâl
eut pour tâche d'arrêter les projets législatifs ;
l'autre fut le grand conseil de justice.
Sept ans plus tard, et sans doute pour appliquer en par–
tie le programme organique que l'ambassadeur d'Angle–
terre avait cru devoir soumettre au Divan (3), les deux con–
seils furent de nouveau réunis en un grand conseil dit de
justice que l'on divisa en sections administrative, législa–
tive et judiciaire.
L'on s'aperçut bientôt des inconvénients de cette con-
(1)
Il existait, il est vrai, sous Sélim III, un « comité secret » ou
conseil des intimes, qui avait pour mandat de veiller, en dehors du
grand-vizirat, à l'application des nouvelles lois promulguées sous
le titre de
Nizam-Djéhicl.
Ce conseil, qui portait le nom de
Medschlissi
Chass ul
C/iass, était qualifié, avec plus ou moins de raison, par les
diplomates étrangers, de conseil d'État.
m
i ,
39.
(3) 1, 170. '
Fonds A.R.A.M