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LA TURQUIE ET LE TANZIMAT.
justice qu'une Commission spéciale avait été chargée de la
rédaction d'un Code civil à l'usage des tribunaux régle–
mentaires ou Nizamiyès. C'était la partie essentielle de la
tâche qui avait pour but d'adapter la législation ottomane
aux exigences modernes, c'est-à-dire de dégager l'ancienne
loi de la morale et des prescriptions religieuses avec les–
quelles elle se confondait et de lui donner les développe–
ments pratiques que commandait un état social de moins
en moins rudimentaire.
On avait d'abord songé à
la sanction
dont le
Chéri
était dépourvu et à laquelle suppléaient la conscience du
vrai croyant et son respect inné d'un droit qui ne faisait
qu'un avec le dogme. C'est ainsi que fut promulgué en
premier lieu le Code pénal de 1840 (1). Puis les relations
commerciales ayant pris plus d'extension, l'on se vit dans
le cas de régler d'urgence et à titre exceptionnel certaines
matières qui n'étaient pas prévues par le
Cheri'iat,
telles
que celles des faillites et des lettres de change et l'on fut
amené ainsi à rédiger en 1850 un Code de commerce que
l'on emprunta d'ailleurs à la législation française généra–
lement observée dans le Levant.
Il restait une grande lacune à combler. Ce qui tenait
lieu de Code civil consistait en lois et règlements publiés
à des époques différentes du
Tanzimât,
compilation aussi
confuse qu'insuffisante qui nécessitait souvent un recours
au droit sacré et notamment à la partie de ce droit rela–
tive aux transactions en général. Or, suivant une expres–
sion familière aux jurisconsultes ottomans, la jurispru–
dence sacrée ressemble à une mer immense au fond de
(1) 1, 40.
Fonds A.R.A.M