taires ont consacré l'indépendance de l'Arménie : « La Turquie
déclare reconnaître, comme l'ont déjà fait les Puissances Alliées,
l'Arménie comme un Etat libre et indépendant ». La for–
mule employée, identique d'ailleurs à celle employée par l'ar–
ticle
98
du même Traité de Sèvres pour le Hedjaz, et celle
des articles
81
et
87
du Traité de Versailles concernant la Tché–
coslovaquie et la Pologne, indique clairement, comme dans le
cas des Etats précités, que la reconnaissance de l'Etat Armé–
nien par les Alliés a été antérieure à la signature du Traité
de Sèvres. Cette préexistence de la reconnaissance de l'Armé–
nie à la signature de l'acte du
10
août
1920
résulte également
du préambule du projet de traité remis aux délégués turcs, où
l'Arménie se trouve mentionnée parmi les Puissances Alliées.
L'Arménie peut, en outre, invoquer le Traité séparé conclu
à la même date entre elle, la France, la Grande-Bretagne, l'Ita–
lie et le Japon et qui débute comme suit : « Considérant que
les Principales Puissances Alliées ont reconnu l'Arménie
comme un Etat souverain et indépendant. » etc...
Voici les articles du Traité de Sèvres relatifs à l'Arménie :
SECTION V I .
—
ARMÉNIE
Article
88.
—
La Turquie déclare reconnaître,
comme
l'ont déjà fait les Puissances Alliées, l'Arménie comme un Etat
libre et
indépendant.
Article
89.
—
La Turquie et l'Arménie
ainsi que les
autres Hautes Parties Contractantes conviennent de soumettre
à l'arbitrage du Président des Etats-Unis d'Amérique
la déter–
mination de la frontière entre la Tunquie et l'Arménie dans les
vilayets d'Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis et d'accepter sa
décision ainsi que toutes dispositions qu'il pourra
prescrire
relativement à l'accès de l'Arménie à la mer et relativement à
la démilitarisation
de tout territoire ottoman adjacent à ladite
frontière.
Fonds A.R.A.M