aux chrétiens, des « clauses de compensation »
(
voir F. Macler «, les Arméniens eu Turquie », dans
la
Revue du Monde musulman,
septembre
1913,
p.
115-173
;
etM. Léart,
0.
c , p.
17).
La première
Capitulation d'un intérêt général fut accordée par
Soliman II (alors au faîte de sa gloire) à François I
e r
(
alors dans l'humiliation de sa défaite de Pavie),en
I Ô 2 Ô ,
octroyée et pas arrachée. — Les dérogations
au droit commun concernaient les impôts, et Tin"
violabilité du domicile. (Voir Louis Renault, article
de
La grande Encyclopédie
et Un ancien diplomate,
le Régime des Capitulations,
1898,
pp.
55, 67. 1).
Et alors que s'est-il passé? Les Turcs eux-mêmes,
trouvant leur droit commun insupportable,n'ont eu
qu'un désir : devenir
protégés.
«
C'était le signal
d'une dépopulation dangereuse, d'une quasi-émi–
gration à l'intérieur. » Et il a fallu retenir de force
les Turcs, les river à leur nationalité. Tel a été le
but du règlement du
23
septembre i863, de la loi
du
7
septembre
1867
et enfin de la loi de naturali–
sation (contre la dénaturalisation) des sujets de la
Porte. (N. Th. Papasian, « La nationalité otto–
mane », dans la
Revue de droit international
et de
législation comparée
1911,
p.
287-289).
—
Rien de
pareil ne s'est jamais vu dans aucun pays du monde.
2.
Et Ton comprend maintenant pourquoi et
comment les Arméniens n'ont cessé de demander
des Réformes (ce que l'on pourrait presque appeler
des
Capitulations),
c'est-à-dire des garanties contre
le prétendu droit commun ; et comment la S. Porte,
à toutes les demandes de réformes s'est efforcée
d'opposer des promesses de modification et d'exten–
sion du droit commun, c'est-à-dire encore et toujours
le droit commun.
Fonds A.R.A.M