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N° 9 4 .
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M.
BARTHÉLÉMY,
Consul français en mission à Zeïtoun.
Péra, 8 février 1896.
Télégramme collectif des six ambassadeurs pour les quatre consuls :
«
La Porte nous fait savoir qu'Elle transmet à Edhem Pacha l'ordre d'accepter les
conditions suivantes :
«
i° Les armes de guerre seront rendues par les habitants de Zeïtoun. Si des
armes de même nature sont entre les mains des musulmans de la vallée, elles leur
seront retirées. Les armes de chasse, fusils vieux modèles, pistolets et poignards
seront laissés à leurs détenteurs. ( L'autorité ottomane nie que des armes de ce genre
aient été confisquées. )
« 2
0
Une amnistie générale sera accordée. Les quelques Hintchakistes étrangers
seront simplement expulsés du territoire de l'Empire.
«
Au cas où des habitants de Zeïtoun auraient eu à souffrir de crimes de droit
commun, ils conserveront la faculté d'en poursuivre la réparation devant les t r i –
bunaux ordinaires.
« 3
° Le Sultan est disposé à dégrever le « Mi r i » et à abandonner les arriérés
d'impôts ainsi qu'à renoncer à la reconstruction de la caserne, mais ces concessions
ne devront pas être une condition de l'arrangement, elles devront être sollicitées de
la bienveillance de Sa Majesté.
« 4
° La question du Caïmacan chrétien sera réglée conformément à l'acte général
des Réformes.
« 5
° La demande de la minorité relative à la suppression de la garnison turque
n'est pas admise.
«
Quant à la garantie pour la vie et les biens des Zeïtounlis, i l n'appartient pas aux
Ambassadeurs de la donner eux-mêmes, mais ils demanderont à la Porte une décla–
ration à ce sujet.
«
En ce qui concerne les garanties qu'Edhem Pacha offre pour les réfugiés, les
Consuls devront dresser avec les Commissaires ottomans un acte spécial dans la forme
qui leur paraîtra offrir le plus de sécurité. Ils en surveilleront eux-mêmes l'exécution.
«
Ces conditions nous paraissent acceptables. »
P. CAMBON.
D
OCUMENTS DIPLOMATIQUES.
—
Arménie.
Fonds A.R.A.M