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cours de la Maritza jusqu'à hauteur de Tahtali, puis gagnant par
l'Est de Meherkoz un point à déterminer sur la frontière gréco-
bulgare, à quinze kilomètres environ à l'Ouest de Kutchuk Der-
bend;
-
3
°
En territoire bulgare,
de la frontière gréco-bulgare à la Mer
Noire :
une ligne partant du point ci-dessus défini, coupant la route d'An-
drinople à Kossukavak, à cinq kilomètres à l'Ouest de Papas-Keui,
puis tracée à trente kilomètres au minimum de la frontière gréco-
bulgare et de la frontière turco-bulgare, sauf dans la région
d'Harmanli où elle devra laisser en dehors de la zone démili–
tarisée la ville elle-même et un périmètre de cinq kilomètres au
minimum, compté à partir du centre de cette ville, pour aboutir
sur la Mer Noire au fond de la baie située au Nord-Ouest d'An-
berler.
ARTICLE
2.
Une Commission de délimitation, qui sera constituée dans les
quinze jours qui suivront la .mise en vigueur de la présente Conven–
tion, sera chargée de déterminer et de tracer sur le terrain les limites
définies à l'Article I . Cette Commission sera composée de représen–
tants désignés par la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Bul–
garie, la Grèce et la Turquie, à raison d'un représentant par Puis–
sance. Les représentants bulgare, grec et turc ne prendront part
qu'aux opérations concernant respectivement le territoire de la Bul–
garie, de la Grèce et de la Turquie; toutefois, le travail d'ensemble
résultant de ces opérations sera arrêté et enregistré en commission
plénière.
ARTICLE 3.
La démilitarisation des zones définies à l'Article I sera effectuée
et maintenue conformément aux dispositions ci-après :
1
° Tous les ouvrages de fortification permanente ou de campagne
actuellement existants devront être désarmés et démantelés par les
soins de la. Puissance sur le territoire de laquelle ils se trouvent. I l
ne sera construit aucun nouvel ouvrage de ce genre, n i organisé
aucun dépôt d'armes ou de matériel de guerre non plus qu'aucune
autre installation offensive ou défensive d'ordre militaire, naval ou
aéronautique.
Fonds A.R.A.M