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SA MAJESTÉ L E ROI DES SERBES, DES CROATES ET
DES SLOVÈNES :
M. le Docteur Miloutine YOVANOVTTCH, Envoyé extra–
ordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne;
L E
GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE
NAT I ONALE DE TURQUIE :
ISMET Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député
d'Andrinople ;
Le Docteur RIZA NOTJR Bey, Ministre des Affaires sanitaires
et de l'Assistance sociale, Député de Sinope;
HASSAN Bey, ancien Ministre, Député de Trébizonde;
LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoir reconnus
en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 .
Depuis la Mer Egée jusqu'à la Mer Noire, les territoires s'éten-
dant de part et d'autre des frontières séparant la Turquie de la
Bulgarie et de la Grèce seront démilitarisés sur une largeur d'envi–
ron trente kilomètres, comprise dans les limites ci-après (voir la
carte ci-jointe) :
1
°
En territoire turc,
de la Mer Egée à la Mer Noire :
une ligne sensiblement parallèle à la frontière de la Turquie avec
la Grèce et avec la Bulgarie, définie à l'Article 2, paragraphes 1° et
2
°, du Traité de Paix signé en date de ce jour. Cette ligne sera
tracée à une distance minimum de trente kilomètres de cette fron–
tière, sauf dans la région de Kirk-Kilissa où elle devra laisser en
dehors de la zone démilitarisée la ville elle-même et un périmètre
de cinq kilomètres au minimum, compté à partir du centre de cette
ville. Elle partira du Cap Ibrije-Burnu, sur la Mer Egée, poui
aboutir, sur la Mer Noire, au cap Serbes-Burnu ;
2
°
En territoire grec,
de la Mer Egée à la frontière gréco-
bulgare :
une ligne partant de la pointe du Cap Makri (le, village de Makri
exclu), suivant vers le Nord un tracé sensiblement parallèle an
Fonds A.R.A.M