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A N N E X E .
RÈGLES POUR LE PASSAGE DES NAVIRES ET AÉRONEFS DE
COMMERCE
ET DES BATIMENTS ET AÉRONEFS DE GUERRE DANS LES DÉTROITS.
§ 1.
Navires de commerce, y compris les navires-hôpitaux,
yachts
et bateaux de pêche, ainsi que les aéronefs non militaires.
a)
En temps de paix :
Complète liberté de navigation et de passage, de jour et de nuit, quels
que soient le pavillon et le chargement, sans aucune formalité, taxe ou
charge quelconques, sous réserve des dispositions sanitaires -internatio–
nales et si ce n'est pour services directement rendus, telles que taxes de
pilotage, phares, remorquage ou autres de même nature, et sans qu'il
soit porté atteinte aux droits exercés à cet égard par les services et
entreprises actuellement concédés par le Gouvernement turc.
Pour faciliter la perception de ces droits, les navires de commerce
franchissant les Détroits devront signaler aux postes indiqués par le
Gouvernement turc, leur nom, leur nationalité, leur tonnage et leur desti–
nation.
Le pilotage reste facultatif.
b)
En temps de guerre, la Turquie restant neutre :
Complète liberté de navigation et de passage, de jour et de nuit, dans
les mêmes conditions que ci-dessus. Les droits et devoirs de la Turquie,
comme Puissance neutre, ne sauraient l'autoriser à prendre aucune
mesure susceptible d'entraver la navigation dans les Détroits, dont les
eaux et l'atmosphère doivent rester entièrement libres, en temps de
guerre, la Turquie étant neutre, aussi bien qu'en temps de paix.
Le pilotage reste facultatif.
c)
En temps de guerre, la Turquie étant belligérante :
Liberté de navigation pour les navires neutres et les aéronefs non mili–
taires neutres, si le navire ou l'aéronef n'assistent pas l'ennemi notam–
ment en transportant de la contrebande, des troupes ou des ressortis–
sants ennemis. La Turquie aura le droit de visiter lesdits navires et
aéronefs, et, à cette fin, les aéronefs devront atterrir ou amerrir dans
telles zones qui seront fixées et aménagées à cet effet par la Turquie.
I l n'est pas porté atteinte aux droits de la Turquie d'appliquer aux
navires ennemis les mesures admises par le droit international.
La Turquie aura pleine faculté de prendre telles dispositions qu'elle
jugera nécessaires pour empêcher les navires ennemis d'utiliser les
Détroits. Toutefois, ces dispositions ne seront pas de nature à interdire
le libre passage des navires neutres, et, à cet effet, la Turquie s'engage
à
fournir à ceux-ci les instructions ou pilotes nécessaires.
Fonds A.R.A.M