LA RUSSIE
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M. Nicolas Ivanovitch IOKDANSKI;
SA MAJESTÉ L E ROI DES SERBES, DES CROATES ET
DES SLOVÈNES :
M., le Docteur Miloutine YOVANOVITCH, Envoyé extra–
ordinaire et Ministre plénipotentiaire, à Berne;
LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE
NAT I ONALE DE TURQUIE :
ISMET Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député
d'Andrinople ;
Le Docteur. RIZA NOUE Bey, Ministre des Affaires sani–
taires et de l'Assistance sociale, Député de Sinope;
HASSAN Bey, ancien Ministre, Député de Trébizonde;
LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs reconnus
en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :
AHTICLE 1.
Les Hautes Parties contractantes sont d'accord pour reconnaître
et déclarer le principe de la liberté de passage et de navigation par
mer et dans les airs dans le détroit des Dardanelles, la Mer de
Marmara et le Bosphore, ci-après compris sous la dénomination
générale de « Détroits ».
ARTICLE 2.
Le passage et la navigation des navires et aéronefs de commerce
et des bâtiments et aéronefs de guerre dans les Détroits, eu temps
de paix et en temps de guerre, seront dorénavant réglés par les
dispositions de l'Annexe ci-jointe.
Fonds A.R.A.M