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Dès la date de ce premier procès-verbal, le Traité entrera en
vigueur entre les Hautes Parties contractantes qui l'auront ainsi
ratifié. I l entrera ensuite en vigueur pour les autres Puissances à
la date du dépôt de leur ratification.
Toutefois, en ce qui concerne la Grèce et la Turquie, les dispo–
sitions des Articles 1 , 2-2° et 5 à 1 1 inclusivement entreront en
vigueur dès que les Gouvernements hellénique et turc auront déposé
l'instrument de leur ratification, même si, à cette date, le procès-
verbal ci-dessus visé n'a pas encore été dressé.
Le Gouvernement français remettra à toutes les Puissances signa–
taires une copie authentique des procès-verbaux de dépôt des rati–
fications.
E N FO I DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé
le présent Traité.
F A I T à Lausanne, le vingt-quatre juillet mi l neuf cent vingt-
trois, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du
Gouvernement de la République Française, lequel en remettra une
expédition authentique à chacune des Puissances contractantes.
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L.
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S.)
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S.)
HORACE RUMBOLD.
PELLE .
GARRONI.
G. C. MONTAGNA.
K . OTCHIAÏ.
E. K . VÉNISÉLOS.
D. CACLAMANOS.
CONST. D I A M A N D Y .
COKST. C O N T Z E S C O .
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L.
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L.
S.)
S.)
S.)
M. I SMET .
DR . RI ZA NOUR.
HASSAN.
Fonds A.R.A.M