I I . CONVENTION
CONC E RNANT LE RÉGIME DE S DÉTRO I T S
S I GNÉE L E 2 4 J U I L L E T 1 9 2 3 .
L ' EMP I RE BR I TANN I QUE , L A FRANCE, L ' I T A L I E , L E
JAPON, LA BULGARIE , L A GRÈCE, L A ROUMANI E ,
LA RUSSIE, L'ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE ET L A
TURQUIE ,
Soucieux d'assurer dans les Détroits à toutes les nations la liberté
de passage et de navigation entre la Mer Méditerranée et la Mer
Noire, conformément au principe consacré par l'Article 23 du
Traité de Paix en date de ce jour,
Et considérant que le maintien de cette liberté est nécessaire à
la paix générale et au commerce du monde,
Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé
pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :
SA MAJESTÉ L E ROI DU ROYAUME - UN I DE GRANDE-
BRETAGNE ET D ' I RLANDE ET DES TERRITOIRES
BR I TANNIQUES A U DELÀ DES MERS, EMPEREUR
DES INDES :
Le Très Honorable Sir Horace George Montagu RTJMBOLD,
Baronet, G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constanti-
nople ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
M. le Général de division Maurice PELLE, Ambassadeur de
France, Haut-Commissaire de la République en Orient,
Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Hon–
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Fonds A.R.A.M