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Les navires sous pavillon turc, saisis par les forces helléniques
postérieurement au 30 octobre 1918, seront restitués à la Turquie.
ARTICLE 141.
Par application de l'Article 25 du présent Traité et des
Articles 155, 250 et 440 ainsi que de l'Annexe I I I , Partie V I I I
(
Réparations) du Traité de paix de Versailles du 28 j u i n 1919,
le Gouvernement et les ressortissants turcs sont déclarés libérés de
tout engagement ayant pu leur incomber vis-à-vis du Gouverne–
ment allemand ou de ses ressortissants relativement à tous navires
allemands ayant été l'objet, pendant la guerre, d'un transfert par
le Gouvernement ou des ressortissants allemands au Gouvernement
ou à des ressortissants ottomans, sans le consentement des Gouver–
nements alliés, et actuellement en la possession de ces derniers.
I l en sera de même, s'il y a lieu, dans les rapports entre la Tur–
quie et les autres Puissances ayant combattu à ses côtés.
ARTICLE 142.
La Convention particulière, conclue le 30 janvier 1923 entre la
Grèce et la Turquie, relativement à l'échange des populations
grecques et turques, aura entre ces deux Hautes Parties contrac–
tantes même force et valeur que si elle figurait dans le présent
Traité.
ARTICLE 143.
L E PRÉSENT TRAITÉ sera ratifié dans le plus court délai possible.
Les ratifications seront déposées à Paris.
Le Gouvernement japonais aura la faculté de se borner à faire
connaître au Gouvernement de la République française par son
représentant diplomatique à Paris que la ratification a été donnée
et, dans ce cas, i l devra transmettre l'instrument aussitôt que faire
se pourra.
Chacune des Puissances signataires ratifiera par un seul et même
instrument le présent Traité, ensemble les autres Actes signés par
elle et prévus dans l'Acte final de la Conférence de Lausanne, en
tant que ceux-ci requièrent une ratification.
Un premier procès-verbal de dépôt sera dressé dès que la Turquie,
d'une part, et l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon
ou trois d'entre eux, d'autre part, auront déposé l'instrument de
leur ratification.
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Fonds A.R.A.M