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les sociétés) ou leurs agents, si ce territoire était pays ennemi pour
l'un des contractants qui est resté pendant la guerre en y pouvant
librement disposer de sa personne et de ses biens.
ARTICLE 83.
Les dispositions de la présente Section ne s'appliqueront pas
entre le Japon et la Turquie et les matières qui en font l'objet
seront, dans chacun de ces deux pays, réglées d'après la législation
locale.
Fonds A.R.A.M