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L E PRÉSIDENT DE L A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
M. le Général de Division Maurice PELLE, Ambassadeur de
France, Haut-Commissaire de la République en Orient,
Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur;
SA MAJESTÉ L E ROI D ' I T A L I E :
M . le Baron Camille Romano-AvEZZANA, Grand-Croix des
Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne
d'Italie, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
à Paris;
SA MAJESTÉ L ' EMPEREUR DU JAPON :
M. Kentaro OTCHIAÏ, Jusammi, Première classe de l'Ordre
du Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et pléni–
potentiaire à Rome;
SA MAJESTÉ L E ROI DE ROUMANI E :
Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs trouvés en
bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
Les Puissances contractantes conviennent d'affecter en commun
à la réparation des dommages subis par leurs ressortissants :
1
° Les sommes en or visées à l'article 58 du Traité de Lausanne ;
2
° Les Bons du Trésor 5 % 1911, du montant nominal de
846.100
livres sterling, que le Gouvernement Britannique consent à
affecter à la réparation desdits dommages.
Ce fonds sera administré par la Commission prévue à l'article 2
de la présente Convention.
Fonds A.R.A.M