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CONVENT I ON
RELATIVE
À L'ÉVALUATION ET À LA RÉPARATION
DES DOMMAGES SUBIS EN TURQUIE
PAR LES
R E S S O R T I S S A N T S D E S P U I S S A N C E S C O N T R A C T A N T E S
ET PROTOCOLE
SIGNÉS À PARIS LK 23 NOVEMBRE 1923.
L ' EMP I RE BR I TANN I QUE ; LA FRANCE, L ' I T A L I E , LE
JAPON ET LA ROUMANI E ,
Désireux d'affecter à la réparation des dommages subis par leurs
ressortissants les sommes rendues disponibles en vertu du Traité
de paix avec la Turquie signé à Lausanne le 24 juillet 1923,
Ont résolu de conclure une Convention à cette fin et ont nommé
pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME - UNI DE GRANDE-
BRETAGNE ET D ' I RLANDE ET DES TERRITOIRES BR I –
TANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES
MERS :
Le Très Honorable Robert Offley ASHBURTON, Marquis de
CREWE, K G. Ambassadeur extraordinaire et plénipoten–
tiaire de Sa Majesté Britannique à Paris;-
Fonds A.R.A.M