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L a présente c o n v e n t i o n
sera, ratifiée; c h a q u e P u i s s a n c e
s i g n a –
taire en
déposera l a r a t i f i c a t i o n
à
P a r i s e n m ê m e t e m p s
que
l a r a t i –
fication du Traité de paix en date de ce jour. Elle entrera en vigueur
aussitôt que toutes les Puissances signataires en auront déposé les
ratifications, date qui sera constatée par un procès-verbal dressé par
les soins du Gouvernement français.
E N FO I DE QUOI les Plénipotentiaires susnommés ont signé
la présente
C o n v e n t i o n .
Fait à Lausanne, le 24 juillet mi l neuf cent vingt-trois, ën un
seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement
de la République française, lequel en remettra une expédition
authentique à chacune des Puissances signataires.
Signé : HORACE RDMBOLD.
PELLE .
G A R R O N I .
M O N T A G N A .
E. K . VÉNISÉLOS.
CACLAMANOS.
Fonds A.R.A.M