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b.
ACCORD
ENTRE L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE,
L'ITALIE ET LA GRÈCE.
[
Article 59 du Traité de
Paix.)
L ' EMP I RE BR I TANN I QUE , la FRANCE, l ' I T A L I E et la
GRÈCE, désireux de régler les modalités du remboursement par le
Gouvernement hellénique aux ressortissants des autres Puissances
contractantes et aux sociétés dans lesquelles au 1 " j u i n 1921 les
intérêts de ces derniers étaient prépondérants, des dettes résultant
des actes des autorités helléniques en Turquie.
Ont résolu de conclure une Convention à cette fin et ont nommé
pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
POUR L ' EMP I RE BR I TANN I QUE :
Le Très Honorable Sir Horace George Montagu RUMBOLD, Baro–
net G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constantinople;
P O U R L A FRANCE :
M. le Général de division Maurice PELLE, Ambassadeur de
France, Haut-Commissaire de la République en Orient, Grand offi–
cier de l'Ordre national de la Légion d'honneur;
POUR L ' I T A L I E :
L'Honorable Marquis Camille GARRONI, Sénateur du royaume,
Ambassadeur d'Italie, Haut-Commissaire à Constantinople, Grand-
Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne
(
l'Italie,
M. Jules César MONTAGNA, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de l'Ordre des Saints
Maurice et Lazare, Grand Officier de la Couronne d'Italie;
Fonds A.R.A.M