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ACCORDS
RELATIFS
k
DES ARTICLES DU TRAITÉ DE PAIX.
a.
ACCORD
ENTRE
LES GOUVERNEMENTS BRITANNIQUE ET FRANÇAIS
RELATIF
A L'ARTICLE 34 DU TRAITÉ DE PAIX.
Les Délégations britannique et française, considérant que le Gou–
vernement égyptien n'est pas signataire du Traité de paix avec
la Turquie en date de ce jour et que les conditions d'acquisition
de la nationalité égyptienne par les ressortissants turcs établis en
Egypte ne sont pas encore fixées, sont d'accord pour juger néces–
saire qu'avant ou aussitôt que possible après la mise en vigueur du
Traité de paix avec la Turquie et conformément à l'article 34 dudit
Traité, un accord, à conclure entre le Gouvernement égyptien et le
Gouvernement français agissant pour la Syrie et le Liban, précise
les conditions d'option prévues par cette stipulation. Le délai
d'option courrait à dater de la conclusion dudit accord.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
Signé : HORACE EUMBOLD.
PELLE .
Fonds A.R.A.M