M . MONTAGNA a répondu par la lettre suivante :
L a u s a n n e , l e
ih
j u i l l e t
192
a.
EXCELLENCE,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de la lettre en date
d'aujourd'hui par laquelle vous m'avez fait savoir que les contrats
de concessions, ainsi que les accords subséquents y relatifs dûment
intervenus avant le 29 octobre 1914 avec le Gouvernement ottoman,
concernant les entreprises ci-après énumérées : Chemins de fer
d'Anatolie, de Bagdad, de Mersine-Adana, Chemins de fer Orien–
taux et Ports de Haïdar Pacha, sont maintenus, et que les clauses
desdits contrats et accords seront, dans le délai d'une année à
compter de la mise en vigueur du Traité de Paix en date de ce jour,
mises en conformité des conditions économiques nouvelles.
En prenant acte de cette communication et en vous en remerciant,
je vous prie d'agréer, Excellence, les assurances de ma très haute
considération.
Signé : G. C. MONTAGNA.
A Son Excellence ISMET PACHA, Ministre des Affaires Etrangères
du Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie,
Président de la Délégation turque à la Conférence de la Paix
de Lausanne.
Fonds A.R.A.M