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dispositions relatives à la Eégie Générale des Chemins de fer, i n –
scrites à l'article 2 du Protocole en date de ce jour relatif aux
concessions, j ' a i l'honneur de porter à votre connaissance ce qui
suit :
I l est entendu que si, dans le délai de cinq années à dater de
la signature du Traité de Paix, le Gouvernement turc se proposait,
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en tout ou en partie, de réaliser la construction ou d'assurer l'ex–
ploitation, par des contrats à conclure postérieurement à ladite
date, d'une ou plusieurs sections du réseau de la Mer Noire, en
faisant appel à l'industrie ou aux capitaux étrangers, i l en avi–
serait la Régie Générale et la mettrait en mesure d'entrer en
concurrence sur un pied de complète égalité avec toute autre per–
sonne ou société.
Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma considé–
ration la. plus distinguée.
Signé : ISMET PACHA.
Monsieur le Président de la Régie Générale des Chemins de fer,
rue Paul-Baudry, Paris.
Le Général Pelle a accusé réception à Ismet Pacha de cette com–
munication.
c)
Lettre adressée par le Président de la Délégation turque à
M. Montagna, comme président du Troisième Comité :
EXCELLENCE,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que les contrats de conces–
sion, ainsi que les accords subséquents y relatifs, dûment intervenus
avant le 29 octobre 1914 avec le Gouvernement ottoman, con–
cernant les entreprises ci-après énumérées : Chemins de fer d'Ana-
tolie, de Bagdad, de Mersine-Adana, Chemins de fer Orientaux et
Port de Haïdar Pacha, sont maintenus. Les clauses desdits contrats
et accords seront, dans le délai d'une année à compter de la mise
en vigueur du Traité de Paix en date de ce jour, mises en con–
formité des conditions économiques nouvelles.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute consi–
dération,
Signé : M. ISMET.
Fonds A.R.A.M