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5.
LETTRES
RELATIVES À CERTAINES CONCESSIONS.
a.
ISMET PACHA a adressé à Sir Horace Rumbold copie de la
lettre ci-après :
L a u s a n n e , l e
2
4
j u i l l e t
1923.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Au nom du Ministre des Travaux publics du Gouvernement
de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, et en me référant aux
dispositions relatives aux Sociétés Armstrong Whitworth and Co
Ltd et Vickers Limited, inscrites à l'article 2 du Protocole en date
de ce jour relatif aux concessions, j ' a i l'honneur de porter à votre
connaissance ce qui suit :
Il est entendu que si, dans un délai de cinq années à dater de la
signature du Traité de Paix, le Gouvernement turc se proposait,
en tout ou en partie, de réaliser la construction ou d'assurer l'ex–
ploitation, par des contrats à conclure postérieurement à ladite
date, des travaux visés dans les conventions précitées en faisant
appel à l'industrie ou aux capitaux étrangers, i l en aviserait les-
dites Sociétés et les mettrait en mesure d'entrer en concurrence
sur un pied de complète égalité avec toute personne ou société.
Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma considéra–
tion la plus distinguée.
j
Signé : M. ISMET.
Monsieur le Président des Sociétés Armstrong Whitword and Co
Limited et Vickers Limited, Londres.
Sir Horace Rumbold a accusé réception à Ismet Pacha de cette
communication.
6.
ISMET PACHA
a adressé au Général
Pelle
copie de la lettre
ci-après :
•
&
L a u s a n n e , l e
th
j u i l l e t
1923.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Au nom du Ministre des Travaux publics du Gouvernement de
la Grande Assemblée Nationale de Turquie, et en me référant aux
i3.
Fonds A.R.A.M