3.
LETTRES
SE RAPPORTANT À LA CONVENTION D'ÉTARLISSEMENT.
[
Régime des œuvres religieuses, scolaires et hospitalières.)
a.
LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE
AU DÉLÉGUÉ BRITANNIQUE.
Lausanne, le :>/| juillet
i
y
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3.
EXCELLENCE,
En me référant à la Convention d'établissement signée à Lau–
sanne en date de ce jour, et par suite de la décision prise par le
Premier Comité dans sa séance du 17 mai 1923, relativement au
remplacement par des lettres de la Déclaration qui aurait été
annexée à ladite Convention, j ' a i l'honneur de déclarer, au nom
de mon Gouvernement, qu'il reconnaîtra l'existence des œuvres reli–
gieuses, scolaires et hospitalières ainsi que des institutions d'assis–
tance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914 et
ressortissant à l'Empire britannique; i l examinera avec bienveil–
lance le cas des autres institutions similaires britanniques existant
de fait en Turquie à la date du Traité de Paix signé aujourd'hui,
en vue de régulariser leur situation.
Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de
vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'éga–
lité avec les œuvres et institutions similaires turques et seront
soumises aux dispositions d'ordre public, ainsi qu'aux lois et règle–
ments régissant ces dernières. I l ' est entendu toutefois que le Gou–
vernement turc tiendra compte des conditions de fonctionnement
de ces établissements, et, pour ce qui concerne les écoles, de l'orga–
nisation pratique de leur enseignement.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute consi–
dération.
Signé : M. ISMET.
Son Excellence Sir Horace RUMBOLD, Délégué de Sa* Majesté
Britannique à la Conférence de la Paix.
Sir Horace Rumbold d accusé réception de cette lettre à Ismet
Pacha.
Fonds A.R.A.M