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b.
LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE
AU DÉLÉGUÉ FRANÇAIS.
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Lausanne, le 24 juillet 1 9 2 3 .
EXCELLENCE,
En me référant à la Convention d'établissement signée à Lau–
sanne en date de ce jour, et par suite de la décision prise par le
Premier Comité dans sa séance du 19 mai 1923, relativement au
remplacement par des lettres de la Déclaration qui aurait été
annexée à ladite Convention, j ' a i l'honneur de déclarer, au nom
de mon Gouvernement, qu'il reconnaîtra l'existence des œuvres
religieuses, scolaires et hospitalières, ainsi que des institutions
d'assistance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914
et ressortissant à la France; i l examinera avec bienveillance le cas
des autres institutions similaires françaises existant de fait en
Turquie à la date du Traité de Paix signé aujourd'hui, en vue
de régulariser leur situation.
Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de
vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'éga–
lité avec les œuvres et institutions similaires turques et seront
soumises aux dispositions d'ordre public, ainsi qu'aux lois et règle–
ments régissant ces dernières. I l est entendu toutefois que le
Gouvernement turc tiendra compte des conditions du fonctionne–
ment de ces établissements, et, pour ce qui concerne les écoles, de
l'organisation pratique de leur enseignement.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute consi–
dération.
. _
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, :
Signé : M. ISMET.
Son Excellence Monsieur le Général PELLE, Délégué de la Répu–
blique française à la Conférence de la Paix.
Le Général Pelle a accusé réception de cette lettre à Ismet Pacha.
Fonds A.R.A.M