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b.
LETTRE DU DÉLÉGUÉ JAPONAIS
AU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE.
Lausanne, le
2
h
juillet
1923.
EXCELLENCE,
Par lettre en date du 24 de ce mois, vous avez bien voulu me
faire savoir, au nom du Gouvernement turc, que la réserve insérée
dans l'article. 2 de la Convention d'établissement en date d'aujour–
d'hui et relative aux dispositions concernant l'immigration, ne
saurait être interprétée comme pouvant autoriser d'une manière
quelconque, au préjudice des sujets japonais et en faveur des
ressortissants des autres États, des distinctions fondées sur des
considérations de face.
J'ai l'honneur de vous remercier de cette obligeante communi–
cation dont j ' a i été heureux de prendre acte.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute consi–
dération.
Signé : Kentaro OTCHIAÏ.
Son Excellence ISMET PACHA, Ministre des Affaires étrangères du
Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie,
Député d'Andrinople à la même Assemblée, Président de la
Délégation Turque à la Conférence de Lausanne.
Fonds A.R.A.M