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2.
LETTRES
SE RAPPORTANT À LA CONVENTION D'ÉTARLISSEMENT
[
Article
5).
a.
L E T T R E
DE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE
AU DÉLÉGUÉ JAPONAIS.
Lausanne, )e
ik
juiilcl iy'>.3.
EXCELLENCE,
J'ai l'honneur de vous informer, au nom du Gouvernement turc,
que la réserve insérée dans l'article
2
de la Convention d'éta–
blissement en date d'aujourd'hui et relative aux dispositions con–
cernant l'immigration, ne saurait être interprétée comme pouvant
autoriser, d'une manière quelconque, au préjudice des sujets japo–
nais et en faveur des ressortissants des autres États, des distinctions
fondées sur des considérations de race.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute consi–
dération.
Signé : M . ISMËT.
Son Excellence, Monsieur Kentaro OTOHIAÏ, Ambassadeur Extra–
ordinaire et Plénipotentiaire du Japon à Rome, Délégué Pléni–
potentiaire du Japon à la Conférence de Lausanne..
Fonds A.R.A.M