— 165 —
b-
L E T T R E
D U P R É S I D E N T D E L A D É L É G A T I O N
T U R Q U E
AUX DÉLÉGUÉS BRITANNIQUE, FRANÇAIS ET ITALIEN
(
DÉROGATION À L'ARTICLE 69 DU TRAITÉ DE PAIX).
L a u s a n n e ,
l
e
ik
j
u i l
l
e t
i g 2 3 .
EXCELLENCE,
Me référant à la déclaration faite au Comité économique au
sujet du payement des taxes arriérées,, j'ai, l'honneur de vous con–
firmer que le Gouvernement turc, animé du même sentiment d'hu–
manité que les trois Puissances invitantes, prendra les dispositions
nécessaires afin que, par dérogation à l'article 69 (Clauses écono–
miques), lés ressortissants alliés qui ont été victimes de l'incendie
de Smyrne soient exemptés du payement des arriérés du
temettu
dus pour l'exercice financier 1922-1923.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute con–
sidération.
Signé : M. ISMET.
Trois lettres, conçues dans les mêmes termes, ont été envoyées,
l'une à Sir Horace Rumbold, l'autre au Général Pelle, la troisième
à M. Montagna.
Les Délégués des Puissances invitantes en ont accusé réception
au Président de la Délégation turque.
Fonds A.R.A.M