— 164 —
du .Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
de voir confirmer que cet accord demeure entièrement en vigueur
avec toutes ses annexes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très
Haute considération.
Signé : PELLE.
A Son Excellence le Général ISMET PACHA, Ministre des Affaires
Etrangères, Président de la Délégation du Gouvernement de la
Grande Assemblée Nationale de Turquie à la Conférence de
Lausanne.
L a u s a n n e , l e
il\
j u i l l e t
IQ
Le Soussigné, autorisé à cet effet par le Gouvernement français,
a l'honneur de confirmer à son Excellence le Général Ismet Pacha
que l'accord franco-turc signé à Angora le 20 octobre 1921 a reçu
de la part du Gouvernement français la sanction nécessaire à sa
pleine validité par l'effet de l'approbation donnée par le Gouver–
nement français et à la suite de laquelle, conformément à une de
ses stipulations expresses, cet acte international est entré en vigueur.
I l confirme également à Son Excellence le Général Ismet Pacha
qu'aux yeux du Gouvernement français le Traité de Paix signé en
date de ce jour ne .porte pas atteinte aux stipulations de l'accord
franco-turc du 22 octobre 1921, lequel reste entièrement en vigueur
ainsi que ses annexes.
Signé : PELLE.
Le Président de la Délégation turque a accusé réception au
Général Pelle de cette lettre et de la déclaration annexe.
Fonds A.R.A.M