XV. PROTOCOLE
R E L A T I F VU T E R R I T O I R E D E K A R A G A T C H
A I N S I Q U ' A U X Î L E S D E Ï M B R O S E T D E T E N E D O S ,
SIGNÉ PAR L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANGE,
L'ITALIE, LE JAPON, LA GRÈGE
ET LA TURQUIE LE 24 JUILLET 1923.
LES SOUSSIGNÉS, dûment autorisés, conviennent des dispo–
sitions suivantes :
I
Le territoire situé entre la Maritza et la frontière turco-hellé-
nique décrite à l'Article 2-2° du Traité de Paix en date de ce jour
et qui sera restitué à la Turquie, sera remis aux autorités turques le
15
septembre 1923, au plus tard, à la condition que la ratification
dudit Traité par la Grande Assemblée Nationale de Turquie ait été,
à cette date, notifiée au Gouvernement hellénique par les soins des
Hauts-Commissaires alliés à Constantinople. Si cette notification n'a
pas été faite à la date ci-dessus visée, la remise dudit territoire aura
lieu dans le délai de quinze jours à partir de la notification.
I I
Le fait que la délimitation prévue à l'Article 5 du Traité de
Paix n'aurait pas été achevée ne pourra retarder la remise aux
autorités turques du territoire ci-dessus visé. Dans ce cas, les Gou–
vernements hellénique et turc procéderont au tracé provisoire sur
le terrain de la ligne décrite à l'Article 2-2° du Traité de Paix. Ce
tracé provisoire sera respecté de part et d'autre jusqu'à l'achève–
ment des travaux de la Commission prévue à l'Article 5 dudit
Traité.
Fonds A.R.A.M