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En tout cas, jusqu'au 31 décembre 1923, la Turquie accordera,
sans discrimination au profit d'aucune Puissance, aux navires des
autres Puissances signataires de la Convention commerciale en
date de ce jour, toutes les facilités de navigation, d'accès et de
commerce qui sont prévues par la Section I I de la Convention com–
merciale pour les navires, leur chargement et leurs passagers.
I V
En faisant cette Déclaration, les soussignés expriment l'espoir
que le Traité de Paix et les autres Actes signés à Lausanne entre–
ront en vigueur aussitôt que possible.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
M . I SMET .
D E . E I Z A NOUE.
H A S S A N .
Fonds A.R.A.M