I I I
Au fur et à mesure de l'évacuation, les immeubles et biens de
toute nature qui seront dûment identifiés comme appartenant au
Gouvernement turc ou aux administrations publiques turques sur
les territoires évacués, et qui sont actuellement occupés par les au–
torités alliées ou en leur possession, seront restitués au Gouver–
nement turc.
Toutes mesures de séquestre et de réquisition seront levées. I l
sera dressé de ces restitutions et mainlevées des procès-verbaux qui
vaudront comme quittance entière et définitive.
Les autorités d'occupation fourniront au Gouvernement turc un
état aussi complet que possible de tous biens, objets et matières
appartenant audit Gouvernement et qui auraient été remis à- des
tiers, notamment à des sociétés ottomanes.
Les dettes résultant de contrats passés entre les autorités d'occu–
pation et des particuliers devront être payées dans les conditions
prévues
aux
contrats,
I V
Les bâtiments de guerre, y compris le
Yavouz-Sultan-Selim,
les
armes, munitions et autre matériel de guerre, ayant appartenu au
Gouvernement ottoman, dont ont disposé les Puissances alliées eu
vertu de la Convention d'armistice signée à Moudros le 30 octobre
1918,
et qui restent à la date de la signature du présent Protocole
entre les mains des autorités desdites Puissances en Turquie, seront
restitués, dans le délai prévu au paragraphe I I , à la Turquie dans
leur état actuel et dans les endroits où ils se trouvent.
V
Les dispositions de la Convention militaire signée à Moudania
le 11 octobre 1922 resteront en vigueur pendant la période prévue
au oaragraphe I I du présent Protocole.
Les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant ladite
uériode seront prises d'accord entre les autorités militaires alliées
et turques.
I l appartiendra aux autorités d'occupation de régler, d'accord
avec les autorités turques, toutes autres questions que pourraient
faire naître les opérations d'évacuation.
Fonds A.R.A.M