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X I V . P R O T O C O L E
RELATIF
À L ' ÉVACUATION DE S T E R R I T O I R E S TURC S
OCCUPÉS PAR LES FORCES BRITANNIQUES,
FRANÇAISES ET ITALIENNES
ET DÉCLARATION
SIGNÉS LE 24 JUILLET 1923.
Les Gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et de
l'Italie, Puissances Alliées, dont les troupes occupent actuellement
certaines parties du territoire turc, et le Gouvernement de la
Grande Assemblée Nationale de Turquie étant également soucieux
de satisfaire, sans tarder, aux aspirations pacifiques de leurs nations
respectives,
LES SOUSSIGNÉS, dûment autorisés, sont tombés d'accord
pour prendre de part et d'autre les mesures suivantes :
I
Dès que la ratification par la Grande Assemblée Nationale'de
Turquie du Traité de Paix et autres Actes intervenus à Lausanne
aura été notifiée aux Puissances Alliées en la personne de leurs
Hauts Commissaires à Constantinople, les troupes desdites Puis–
sances procéderont aux opérations d'évacuation des territoires
occupés par elles.
.
•
Ces opérations comprendront le retrait des unités navales bri–
tanniques, françaises et italiennes stationnant dans le détroit des
Dardanelles, la Mer de Marmara et le Bosphore.
I I
Les opérations d'évacuation seront achevées dans le délai de six
semaines.
Fonds A.R.A.M