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DÉCLARATION D'ACCESSION
DU P OR TUGA L .
LE SOUSSIGNÉ, après avoir exhibé aux Représentants des
Puissances signataires du Traité de paix en date de ce jour ses
pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, déclare par les pré–
sentes accéder au nom du Portugal aux dispositions de la Section I
de la Partie I I (Clauses financières) et aux dispositions de la
Partie I I I (Clauses économiques) dudit Traité de Paix.
Cette accession qui rétablira l'état de Paix et les relations offi–
cielles, prendra effet au moment, dans les termes et dans les condi–
tions prévus dans le Protocole en date de ce jour- par lequel les
Puissances signataires dudit Traité de Paix ont admis le Portugal
à procéder à la présente accession.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
A. M. BARTHOLOMETJ FERREIRA.
TH. T
Fonds A.R.A.M