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DÉCLARATION D'ACCESSION
D E L A
B E L G I Q U E .
LE SOUSSIGNÉ, après avoir exhibé aux Représentants des
Puissances signataires du Traité de Paix en date de ce jour ses
pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, déclare par les pré–
sentes accéder au nom de la Belgique aux dispositions de la Sec–
tion I de la Partie I I (Clauses financières) et aux dispositions de
la Partie I I I (Clauses économiques) dudit Traité de. Paix, ainsi
qu'aux dispositions du Protocole en date de ce jour, relatif à cer–
taines concessions accordées dans l'Empire ottoman.
Cette accession, qui rétablira les relations officielles, prendra effet
au moment, dans les termes et dans les conditions prévus dans le
Protocole en date de ce jour par lequel les Puissances signataires
dudit Traité de Paix ont admis la Belgique à procéder à la présente
accession.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
FEKNAND PELTZER,
Fonds A.R.A.M