DÉCLARAT I ON .
Les SOUSSIGNÉS, dûment autorisés, déclarent que le Gouver–
nement turc s'engage à appliquer les stipulations de la Section I
du Protocole en date de ce jour concernant certaines concessions
accordées dans l'Empire ottoman, aux sociétés Ottomanes, dans
lesquelles, au 1
e r
août 1914, les capitaux des ressortissants des
autres Puissances contractantes dudit Protocole étaient prépon–
dérants.
FAI T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
M. I SMET .
RI ZA NOUE.
HASSAN.
Fonds A.R.A.M