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X I I I . P R O T O C O L E
RELATIF
À L ' A C C E S S I O N D E L A B E L G I Q U E E T D U P O R T U G A L
À C E R T A I N E S D I S P O S I T I O N S D ' A C T E S
SIGNÉS À L A U S A N N E
E T D É C L A R A T I O N S D E C E S D E U X
P U I S S A N C E S
CONCERNANT LADITE A C C E S S I ON ,
SIGNÉS LE 2 4 JUILLET 1 9 2 3 .
Les Hautes parties contractantes, signataires du Traité de Paix
en date de ce jour, sont d'accord pour admettre la Belgique et le
Portugal à accéder aux dispositions de la Section I de la Partie I I
''
Clauses financières) et aux dispositions de la Partie I I I (Clauses
économiques) dudit Traité, cette accession devant prendre effet au
même moment et dans les mêmes conditions que ce Traité. Elles
sont également d'accord pour admettre la Belgique à accéder, dans
les mêmes conditions, au Protocole en date de ce jour relatif à
certaines concessions accordées dans l'Empire ottoman.
En conséquence, les Hautes Parties contractantes prennent acte
des Déclarations d'accession faites aujourd'hui par les • Représen–
tants, dûment autorisés, de la Belgique et du Portugal, Déclara–
tions à la suite desquelles, une fois entrées en vigueur, l'état de
paix et les relations officielles seront, en tant que de besoin, consi–
dérés comme rétablis entre la Turquie d'une part et chacune de
ces deux Puissances d'autre part.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
HORACE RUMBOLD,
P E L L E ,
Fonds A.R.A.M