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X I I . P R O T O C O L E
R E L A T I F À C E R T A I N E S C O N C E S S I O N S A C C O R D É E S
D A N S L ' E M P I R E O T T O M A N E T D É C L A R A T I O N ,
SIGNÉS L E 2 4 J U I L L E T 1 9 2 3 .
L'Empire Britannique, la France, l'Italie, la Grèce, la Roumanie,
l'État Serbe-Croate-Slovène et la Turquie étant désireux de régler,
d'un commun accord, les questions relatives à certaines concessions
accordées dans l'Empire ottoman,
LES SOUSSIGNÉS, dûment autorisés, conviennent des dispo–
sitions suivantes :
SECTION I .
ARTICLE PREMIER.
Sont maintenus les contrats de concession, ainsi que les accords
subséquents y relatifs, dûment intervenus avant le 29 octobre 1914
entre le Gouvernement ottoman ou toute autorité locale d'une part,
et, d'autre part, les ressortissants (y compris les sociétés) des Puis–
sances contractantes autres que la Turquie.
ARTICLE 2.
I . Sur la demande du Gouvernement turc, seront suspendues
les opérations visées aux conventions passées entre le Gouvernement
ottoman et Sir W. G. Armstrong Whitworth and Co Limited et
Vickers Limited pendant les années 1913 et 1914, en ce qui con–
cerne la constitution et la concession de la Société impériale otto–
mane co-intéressée des docks, arsenaux et constructions navales.
Des négociations seront ouvertes entre les deux parties, ayant
Fonds A.R.A.M