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derniers choisiront un surarbitre; s'ils ne peuvent pas s'entendre
sur ce choix, le surarbitre sera désigné par lë Conseil de la Société
des Nations.
V I I
Les Gouvernements britannique, français et italien, reconnais–
sant l'intérêt de la mesure d'apaisement qui a fait l'objet de
l'Article 5 de l'Accord intervenu le 30 janvier 1923 entre le Gou–
vernement hellénique et le Gouvernement turc relativement à la
restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers de
guerre, se déclarent disposés à adopter, moyennant réciprocité de la
part du Gouvernement turc, les mêmes dispositions au bénéfice
des prisonniers de guerre et internés civils turcs qu'ils pourraient
encore détenir, à l'exception de ceiix qui auraient commis des
crimes et délits de droit commun postérieurement à la date du
20
novembre 1922.
F A I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
HORACE R U M B O L D .
PELLE .
G A R R O N I .
G. C. M O N T A G N A .
K . O T C H I A Ï .
E . K . V É N I S É L O S .
D . C A C L A M A N O S .
CONST. D I A M A N D Y .
CONSX. C O N T Z E S C O .
M . I S M E T .
DR . R I Z A N O U R .
H A S S A N .
Fonds A.R.A.M