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SECTION 2.
ARTICLE 9.
La Turquie s'engage, à condition qu'un .traitement réciproque
lui soit accordé en la matière, à accorder aux navires des autres
Puissances contractantes un traitement égal à" celui qu'elle accorde
aux navires nationaux ou un traitement plus favorable qu'elle ac–
corde ou pourrait accorder aux navires de toute autre Puissance.
La Turquie conserve à l'égard de chacune des autres Puissances
contractantes, et chacune de celles-ci conserve à l'égard de la Tur–
quie, le droit de réserver à son pavillon la pêche, le cabotage ma–
ritime, c'est-à-dire le transport par mer de marchandises et voya–
geurs embarqués,dans un port de son territoire vers un autre port
du même territoire, et les services des ports, c'est-à-dire le remor–
quage, le pilotage et tous services intérieurs de quelque nature
•
que ce soit.
ARTICLE 10.
Sous réserve des exceptions prévues à l'article précédent pour
la pêche, le cabotage maritime et les services des ports, un traite–
ment égal à celui des navires nationaux sera accordé à titre réci–
proque par la Turquie, d'une part, et chacune des autres Parties
contractantes, d'autre part, en ce qui concerne le droit d'importer
ou d'exporter toute espèce de marchandises ou de transporter les
voyageurs à destination ou en provenance du pays, et la jouissance
de toutes facilités quant au stationnement, au chargement et au
déchargement des vaisseaux aux ports, docks, quais et rades.
I l y aura aussi une égalité absolue, sous la même conditions de
réciprocité, en ce qui concerne les droits, charges et payements de
toute espèce prélevés sur les navires, comme les droits sanitaires,
les droits de port, de quai, de mouillage ,de pilotage, de quaran–
taine, de phares et autres droits similaires, perçus au nom ou au
profit du Gouvernement, de fonctionnaires, des individus privés,
des associations ou des établissements de toute espèce.
La Turquie s'engage de même, et moyennant réciprocité, à ne
grever les marchandises importées ou exportées d'aucun droit diffé–
rentiel, surtaxe ou majoration, de quelque nature ou sous quelque
dénomination que ce soit, fondés sur le pavillon du navire impor-
Fonds A.R.A.M