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rera valable pendant le trimestre suivant; à l'expiration du t r i –
mestre, le coefficient sera, s'il y a lieu, réajusté d'après le taux de
change moyen du dernier mois.
De même, si pendant le mois qui précède la mise en vigueur
de la présente Convention, la livre turque marque une dévalorisa–
tion moyenne de plus de 30 p. 100 par rapport au taux initial de
745
piastres pour une livre sterling, les coefficients 12 et 9 pourront
être augmentés proportionnellement au taux moyen du même mois ;
le coefficient ainsi ajusté demeurera valable pendant le trimestre
suivant-; à l'expiration du trimestre, le coefficient sera, s'il y a
lieu, réajusté d'après le taux de change moyen du dernier mois.
Le coefficient 5 pourra être augmenté en cas de dévalorisation
de la livre turque dans les mêmes conditions que les coefficients 12
et 9, mais, dans le cas de revalorisation de la livre turque, i l ne
devra être diminué qu'à partir du moment où la livre sterling
-
vaudrait moins de 5 livres turques - papier.
En cas de réforme monétaire, les divers coefficients ci-dessus
fixés seraient modifiés en fonction de la différence entre la nouvelle
monnaie et l'ancienne, de manière à ne pas altérer l'incidence des
droits de douane.
ARTICLE 3.
La Turquie s'engage à supprimer dès la mise .en vigueur de la
.
présente Convention et à ne pas rétablir ensuite pendant la durée
de la présente Convention, toutes prohibitions d'importations ou
d'exportations autres que celles qui pourraient être nécessaires
pour :
1
° réserver les ressources indispensables à la vie alimentaire et
sauvegarder l'activité économique de la nation ;
2
° assurer la sécurité de l'État;
3
° préserver les personnes, les animaux et les plantes contre les
maladies contagieuses, épizooties et épiphyties;
4
° empêcher l'usage de l'opium et autres toxiques;
5
° interdire l'importation des produits alcooliques dont l'usage
est prohibé en Turquie;
6
° empêcher l'exportation de la monnaie d'or ou du métal or;
7
° établir ou maintenir des monopoles d'État.
À condition qu'une équitable réciprocité l u i soit accordée par
chacune des autres Puissances contractantes, aux termes de sa
Fonds A.R.A.M