LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE
NAT I ONALE DE TURQUIE :
ISMET Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député
d'Andrinople ;
Le Docteur RIZA NOUE Bey, Ministre des Affaires sani–
taires et de l'Assistance sociale, Député de Sinope;
HASSAN Bey, ancien Ministre, Député de Trébizonde;
LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs reconnus
en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
S EC T I ON 1 .
ARTICLE PREMIER.
Dès la mise en ' vigueur de ' la présente Convention, les tarifs
applicables, à leur importation en Turquie, aux produits naturels
ou fabriqués, originaires et en provenance des territoires des autres
pays contractants, seront ceux du tarif spécifique ottoman mis en
vigueur le 1
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septembre 1916.
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ARTICLE 2.
Les droits inscrits au tarif ottoman du l
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septembre. 1916,
perçus en monnaie turque papier, seront, dans les conditions pré–
cisées ci-après, soumis à des coefficients de. majoration périodique–
ment ajustés d'après le cours du change.
Ces coefficients seront ceux qui étaient en vigueur à la date du
1 "
mars 1923. Toutefois, les articles énumérés au tableau I
annexe I seront soumis au coefficient 9.
Les coefficients ci-dessus visés seront adaptés d'après le taux de
change conformément aux règles suivantes :
Ces coefficients ayant été fixés au moment où la livre sterling
valait 745 piastres papier, si, pendant le mois qui précède la mise
en vigueur de la présente Convention, la livre turque marque une
revalorisation moyenne de plus de 30 p. 100 par rapport à ce taux,
les coefficients 12 et 9 devront être diminués proportionnellement
au taux moyen du même mois ; le coefficient ainsi ajusté demeu-
Fonds A.R.A.M